STATUTS DU GRAINE ILE-DE-FRANCE

ARTICLE 1 :

Il est fondé par les adhérents aux présents statuts une association dite “ Groupement Régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement ” d’Ile de France (GRAINE ILE DE FRANCE), régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

 


ARTICLE 2 : OBJET

Le GRAINE Ile de France a pour objet de faciliter les échanges d’informations et de valoriser les savoir-faire des organismes d’initiation à la nature et à l’environnement d’Ile de France. Il suscite des actions communes, fait valoir leurs intérêts vis à vis de partenaires publics et privés, tout en agissant pour le développement de l’éducation à la nature et à l’environnement.
Fort des spécificités de chacun de ses membres et grâce à une pédagogie appliquée par des professionnels de l’animation nature, le GRAINE Ile de France se propose de permettre à tous les Franciliens une découverte et une connaissance de leur environnement immédiat.

 


ARTICLE 3 : DUREE

Sa durée est illimitée.

 


ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Son siège est fixé au : 17 rue Capron – 75018 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

 


ARTICLE 5 : RESEAUX TERRITORIAUX

Le GRAINE Ile de France est membre adhérent du Réseau National “ Ecole et Nature ” et, à ce titre, s’engage à participer aux travaux du comité permanent des réseaux territoriaux d’Education à l’Environnement et à les prendre en compte dans son programme d’action.


Ce comité permanent a trois missions principales :

  • réflexion sur l’état de l’Education à l’environnement en France et perspectives de développement ;
  • articulation des actions menées au plan national (Ecole et Nature), régional (GRAINE et autres réseaux régionaux) et départemental (réseaux départementaux, relais) ;
  • orientation pour des projets communs à réaliser.

 


ARTICLE 6 : MOYENS

Les moyens d’action du GRAINE sont entre autres :

  • La mise en place d’opérations communes telles que journées portes ouvertes, expositions, stage de formation et d’initiation,
  • La création et la mise en commun de matériel pédagogique et de moyens publicitaires,
  • La réflexion et l’auto formation de ses membres dans le domaine de la pédagogie, de la nature et de l’environnement.
  • Le développement d’un esprit “ Ile de France ” permettant une meilleure connaissance de la région,
  • La prise de conscience d’un environnement propre à l’Ile de France.

 


ARTICLE 7 : MEMBRES

Le GRAINE Ile de France est composé de :

  • Membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,
  • Membres bienfaiteurs qui contribuent aux ressources financières de l’association suivant des modalités fixées par le règlement intérieur dans le cadre de la loi. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,
  • Membres actifs qui payent annuellement une cotisation.

 

Les membres actifs appartiennent à deux collèges :

  • Premier collège : les associations, les collectivités locales, les établissements publics et les organismes qui exercent des activités d’éducation et d’animation utilisant le patrimoine naturel et l’environnement, les organismes ou associations représentatives des professionnels de l’éducation à la nature et à l’environnement, à jour de leur cotisation. Le règlement, intérieur définit les conditions d’adhésion des structures au GRAINE Ile de France. L’adhésion est prononcée par le Conseil d’Administration.
  • Le second collège : Les individuels qui se sentent impliqués dans l’éducation à l’environnement, à jour de leur cotisation.

 


ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd :

  • Par décès,
  • Par démission sur proposition du Conseil d’Administration,
  • Par le non-paiement de l’adhésion,
  • Pour motifs graves susceptibles de nuire à la réputation du GRAINE Ile de France,
  • Pour non-respect du règlement intérieur ; l’exclusion définitive est prononcée par l’Assemblée Générale qui suit.

Dans les deux derniers cas, l’intéressé, avant toute exclusion, aura pu se défendre devant
l’Assemblée Générale.

 


ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le GRAINE Ile de France est administré par un Conseil d’Administration composé de 6, 9 ou 12 membres élus parmi les membres actifs de l’assemblée générale, 2/3 provenant du premier collège des structures et 1/3 provenant du second collège des membres à titre individuel, pour une durée de trois ans et renouvelable par tiers chaque année.
Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et n’ont eux mêmes ou par personnes interposées, aucun intérêt dans les bénéfices de l’association. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le conseil d’administration élit le bureau parmi ses membres. Il fixe les responsabilités des postes de co-président(e)s.


Rôle du conseil d'administration :

  • Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’association.
  • Il délibère sur la mise en oeuvre du programme d’actions de l’association. Il prépare le budget. Il propose les ordres du jour et modifications des statuts soumis aux assemblées générales.

 

Le Conseil d’Administration étant renouvelé par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 


ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le bureau ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre qui sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.
La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est requise pour la validité des délibérations.

 


ARTICLE 11 : BUREAU

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, ceci chaque année après l’assemblée générale.
Le bureau est composé de 3 à 6 co-présidents qui exercent des responsabilités partagées définies par le conseil d’administration.


Le bureau a pour missions :

  • d’assurer le fonctionnement normal du réseau
  • de recruter les personnels et de les gérer
  • d’ordonnancer les dépenses

L’association peut ester en justice. L’un des co-présidents sera désigné par le bureau en cas
de nécessité pour la représenter dans tous les actes de la vie civile.

 


ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale du GRAINE Ile de France comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau. Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Le bureau anime l’Assemblée Générale.
Elle entend les rapports sur la gestion présentés par le co-président chargé des finances, ainsi que le rapport moral présenté par un co-président.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat vient à échéance.
Tout adhérent au GRAINE Ile de France peut faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale en faisant parvenir le texte de sa question par écrit, trois jours francs avant la tenue de l’Assemblée Générale, à un membre du Conseil d’Administration.
Tout membre actif ne peut, en plus de lui-même, que représenter deux autres membres
actifs du GRAINE Ile de France, par pouvoir écrit.
L’Assemblée Générale dûment convoquée par écrit quinze jours avant la date retenue, délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ces délibérations ne peuvent porter que sur l’ordre du jour inscrit sur les convocations.
Les agents rétribués par l’association ont accès à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

 


ARTICLE 13 : MOYENS FINANCIERS

Les moyens financiers du GRAINE Ile de France se composent de :

  • Subventions diverses des collectivités locales,
  • Produits des adhésions,
  • Toutes recettes autorisées par la loi.

L’association devra utiliser l’intégralité d’éventuels excédents de recettes, pour des actions entrant dans son objet.

 


ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

 


ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

 


ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblées Générale, l’actif éventuel est dévolu conformément à la loi.